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9 janvier 2025

Les réformes 2025 et leur impact sur la durabilité du parc immobilier

L'année 2025 s'annonce comme une période déterminante pour le secteur immobilier, marquée par l'introduction de nouvelles directives axées sur l'amélioration de l'efficacité énergétique et la sécurité des bâtiments. Cet article examine les réformes prévues et leur influence sur les propriétaires, locataires et professionnels du secteur. Innovations en matière de diagnostics immobiliers Audit énergétique obligatoire pour les biens classés E : À partir de janvier, les maisons individuelles et les biens en monopropriété ayant une classification énergétique E doivent se soumettre à un audit énergétique. L'objectif est d'encourager des pratiques énergétiques plus durables. Validité des anciens DPE : Les diagnostics de performance énergétique réalisés avant juillet 2021 ne sont plus valides. Les propriétaires doivent à présent s'assurer que leurs biens respectent les normes actuelles en renouvelant ces diagnostics. Extension du DPE collectif : En 2025, les copropriétés comptant entre 51 et 200 lots doivent réaliser un DPE collectif, à renouveler tous les dix ans, pour garantir une évaluation continue de leur performance énergétique. Exigences pour les meublés touristiques : Les nouveaux meublés touristiques situés dans des zones spécifiques doivent désormais se conformer aux normes énergétiques rigoureuses à travers un DPE obligatoire. Introduction du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) : Toutes les copropriétés et monopropriétés doivent élaborer un PPT, favorisant une gestion proactive et organisée des futurs travaux d'amélioration. Logements classés G : Considérés comme indécents, ces logements bénéficient d'une suspension temporaire des obligations de conformité si des améliorations ont été votées. Effets sur le marché immobilier Les nouvelles régulations de 2025 transforment significativement le paysage immobilier. Les propriétaires doivent fournir des informations révisées et précises sur leurs propriétés, garantissant une conformité stricte aux nouvelles normes. Les coûts de mise à jour pour respecter les nouvelles exigences peuvent augmenter, surtout pour ceux qui envisagent des rénovations énergétiques. Pour les professionnels de l'immobilier, ces changements ouvrent la voie à de nouvelles opportunités, notamment dans le conseil et l'accompagnement des démarches de mise en conformité. Vers une transition écologique durable Ces réformes visent à ancrer le secteur immobilier dans une dynamique de transition écologique. L'accent mis sur l'amélioration de l'efficacité énergétique joue un rôle crucial dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les logements énergivores. Les changements réglementaires de 2025 marquent un pas significatif vers un parc immobilier plus durable et respectueux de l'environnement. Il est essentiel pour tous les acteurs impliqués de s'adapter dès maintenant pour assurer une transition efficace et en douceur.

Publié le 12 Décembre 2024

Un tour d'horizon des changements 2024 en diagnostics immobiliers

En 2024, le paysage des diagnostics immobiliers a connu des transformations significatives. Ces modifications réglementaires affectent propriétaires, agents immobiliers et autres professionnels du secteur. Cet article vous propose une analyse des changements majeurs de l'année et de leur impact potentiel pour 2025. Principales évolutions des diagnostics obligatoires en 2024 Révision des seuils énergétiques : depuis le 1er juillet 2024, les habitations de moins de 40 m² nécessitent un recalcul de leur classification énergétique. Une certification de l’ADEME est désormais exigée. Modification de la surface de référence : la définition de la surface habitable a été remplacée par une nouvelle mesure dans les diagnostics de performance énergétique, influençant les calculs énergétiques. Consentement formalisé : un nouveau document à remplir par les propriétaires est nécessaire pour transmettre un DPE ou un audit énergétique à l’ADEME. Introduction d'un identifiant fiscal : chaque diagnostic de performance énergétique doit inclure un identifiant fiscal unique pour un suivi précis. Incidences particulières sur les petites surfaces Les logements de moins de 40 m² ont été particulièrement concernés par les réformes de 2024 : Mise à jour des classifications énergétiques basée sur de nouveaux seuils. Certification obligatoire , disponible sur le site de l'Observatoire DPE audit à partir du numéro correspondant du DPE. Vers un avenir plus structuré Les réformes de 2024 visent à instaurer davantage de clarté et de rigueur dans les diagnostics immobiliers. Avec de nouvelles réglementations attendues pour 2025, il est essentiel de rester informé et de préparer ses clients à ces évolutions.

9 octobre 2024

Comprendre l'importance du diagnostic amiante

Autrefois prisée pour sa résistance et ses capacités isolantes, l'amiante a été largement utilisée dans la construction avant d’être interdite en France en 1997. Cependant, ses effets nocifs sur la santé, notamment son potentiel cancérogène, nécessitent des mesures continues pour protéger les occupants des bâtiments. Le diagnostic de l’amiante est donc devenu essentiel pour assurer la sécurité des personnes tout en respectant les obligations légales. Les raisons de réaliser un diagnostic amiante Historiquement, l’amiante a été intégrée dans de nombreux matériaux de construction en raison de son coût abordable et de ses propriétés isolantes. Cependant, les recherches menées depuis les années 1970 ont établi un lien entre l'exposition à l'amiante et le développement de maladies graves. Ces découvertes ont conduit à l'interdiction progressive de son utilisation. Aujourd'hui, un diagnostic amiante est indispensable non seulement pour se conformer à la loi mais aussi pour prévenir les risques sanitaires. Ce diagnostic s'applique aux bâtiments dont le permis de construire a été émis avant juillet 1997. Quand effectuer un diagnostic amiante ? En cas de vente immobilière Les propriétaires souhaitant vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Cela permet non seulement de se protéger contre les vices cachés mais aussi d'informer les acheteurs des risques potentiels. Pour les copropriétés, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes est également requis. Cette exigence s'applique aussi aux bâtiments commerciaux et autres locaux non résidentiels. Pour la location Les propriétaires d’appartements construits avant juillet 1997 doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) qu’ils doivent mettre à disposition des locataires. Bien que ce document ne soit pas nécessaire dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être accessible à tout moment. La mise en location est souvent l'occasion de réaliser ou de mettre à jour ce diagnostic. Avant de réaliser des travaux Avant d'effectuer des travaux sur un bâtiment ancien, il est crucial de réaliser un diagnostic amiante pour assurer la sécurité des travailleurs. Les diagnostics amiante pour la vente ou le DAPP, étant non destructifs et visuels, ne suffisent pas. Un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) nécessite une enquête plus approfondie, et il est fréquent de découvrir de l’amiante même si le diagnostic initial était négatif. Actions à entreprendre en présence d'amiante Lorsque de l'amiante est détectée, les mesures à prendre dépendent de l'état des matériaux et de leur usage. Les options vont d'un suivi régulier de leur état à des travaux de désamiantage ou à l'isolation des matériaux concernés. Durée de validité et coût du diagnostic amiante La validité d’un diagnostic varie selon son type (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être renouvelés. Un diagnostic avant vente doit être mis à jour pour chaque nouvelle transaction. En cas de résultat positif, il est essentiel de se référer à l’évaluation de l’état de conservation fournie dans le rapport. Le coût d’un diagnostic dépend de la nature du bien, de sa complexité et du type de mission, généralement à la charge du propriétaire. En conclusion, le diagnostic amiante est un élément crucial de la gestion immobilière, combinant respect des réglementations et protection de la santé publique. Malgré l'interdiction de l'amiante, ses traces persistent, exigeant vigilance et rigueur de la part des propriétaires et des professionnels. Une approche proactive et bien informée est indispensable pour assurer la sécurité de tous.

Publié le 12 Août 2024

Sécurité gaz : comprendre et corriger les anomalies de diagnostic

La sécurité des systèmes de gaz est un enjeu crucial dans le secteur immobilier. Que vous soyez propriétaire, locataire ou professionnel, il est indispensable de connaître les diverses anomalies pouvant être révélées lors d'un diagnostic gaz. Cet article vise à vous offrir une vue d'ensemble des anomalies les plus fréquentes, leur classification et les mesures correctives à prendre. Classification des anomalies de diagnostic gaz Lors d'un diagnostic gaz, les anomalies détectées sont classées selon leur niveau de dangerosité. Cette classification est cruciale pour déterminer l'ordre de priorité des interventions nécessaires. Anomalies de type a1 Les anomalies de type a1 sont considérées comme les moins graves. Elles ne posent pas de danger immédiat mais doivent être corrigées à terme. Par exemple, l'absence d'un robinet de commande est une anomalie de type a1. Ce robinet est essentiel pour couper l'alimentation en gaz de manière sécurisée avant l'appareil concerné. Anomalies de type a2 Les anomalies de type a2 sont plus sérieuses et peuvent représenter un danger significatif. Elles doivent être corrigées rapidement pour éviter tout risque potentiel. Un exemple courant est l'absence de bouchon sur un robinet ou une tuyauterie en attente. Anomalies DGI (Danger grave et immédiat) Les anomalies classées comme DGI sont les plus critiques et nécessitent une intervention immédiate. Dans ces cas, l'installation de gaz doit être arrêtée jusqu'à ce que le problème soit résolu. Par exemple, la présence d'un tuyau en caoutchouc non démontable sur un robinet de commande est une anomalie DGI. Il est impératif de ne pas prendre à la légère les anomalies du diagnostic gaz. Chaque type d'anomalie, qu'il soit a1, a2 ou DGI, requiert une attention particulière et des actions correctives adaptées. La sécurité des installations de gaz est essentielle pour prévenir les risques d'explosion ou d'intoxication au monoxyde de carbone. En comprenant ces anomalies et en prenant les mesures nécessaires, vous assurez la sécurité de votre domicile et de ses occupants. Pour toute intervention, il est fortement conseillé de faire appel à des professionnels qualifiés, capables d'effectuer les travaux nécessaires en toute sécurité.

Publié le 10 Juillet 2024

La certification amiante avec mention

Contexte et cadre légal Depuis le décret du 3 juin 2011, les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 nécessitent un diagnostic amiante avant toute intervention. Cependant, pour certains types de bâtiments, un diagnostiqueur doit disposer d'une certification amiante plus avancée, connue sous le nom de certification avec mention. Qu'est-ce que la certification amiante avec mention ? La certification avec mention permet aux diagnostiqueurs de réaliser des inspections et des évaluations de l'état des matériaux contenant de l’amiante dans des immeubles de grande hauteur, des établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie, des bâtiments de travail accueillant plus de 300 personnes, ainsi que dans des sites industriels. Cette certification est également indispensable pour les diagnostics amiante obligatoires avant travaux et démolition, peu importe le type de bâtiment. De plus, pour effectuer l'examen visuel après les travaux de traitement des matériaux amiantés, le diagnostiqueur doit détenir cette mention. Certification sans mention : Avant vente : Oui (sauf exception industriel, etc.) Dossier Amiante Parties Privatives : Oui Dossier Technique Amiante : Oui (sur certains bâtiments) Repérage Avant Démol’ : Non Repérage Avant Travaux : Non Certification avec mention : Avant vente : Oui Dossier Amiante Parties Privatives : Oui Dossier Technique Amiante : Oui Repérage Avant Démol’ : Oui Repérage Avant Travaux : Oui Éléments du rapport de diagnostic Le rapport d'un diagnostic amiante inclut plusieurs points essentiels : Une description détaillée des lieux inspectés Une liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux Des recommandations pour gérer les risques liés à l'amiante, incluant des travaux de confinement ou de retrait En résumé, un diagnostic amiante avec certification mention offre une évaluation approfondie et précise, cruciale pour certains types de bâtiments. Cette évaluation est réalisée par des professionnels qualifiés, garantissant ainsi une analyse détaillée et des recommandations adéquates pour la sécurité des occupants.

Publié le 10 Mai 2024

Comprendre l'importance des diagnostics immobiliers : termites et état parasitaire

La nécessité du diagnostic termites dans les transactions immobilières Dans le cadre d'une vente immobilière, le diagnostic des termites se présente comme une démarche obligatoire, mais uniquement au sein des zones identifiées comme contaminées par un arrêté préfectoral. Ce contrôle vise spécifiquement à repérer la présence de termites dans le bien concerné. Il s'inscrit dans une démarche de prévention des risques liés à ces parasites, connus pour leur capacité à dégrader considérablement les structures en bois. L'état parasitaire : une expertise approfondie Au-delà du diagnostic termites, l'état parasitaire représente une expertise plus complète. Cette analyse inclut, entre autres, le diagnostic mérules, une démarche essentielle pour détecter tout champignon lignivore, ainsi que la présence d'insectes à larves xylophages. Cet examen est d'autant plus crucial que ces organismes peuvent causer d'importants dommages aux structures en bois des bâtiments. En procédant à cet état parasitaire, le propriétaire prend les devants pour ne pas être tenu responsable d'un vice caché lié à ces nuisibles. Quand le notaire demande un état parasitaire Dans certaines situations, notamment lorsque le bien est localisé dans une zone considérée à risque, le notaire peut exiger la réalisation d'un état parasitaire. Cet examen, avant tout visuel et non destructif, permet d'évaluer l'état de conservation du bois et d'identifier toute trace de dégradation biologique ou la présence de parasites. L'utilisation d'un poinçon pour sonder les bois est une technique courante lors de cette expertise. Elle contribue à vérifier de manière plus approfondie l'état du bois sans le détériorer. Il est important de noter que, bien que cet état parasitaire offre une vision globale de la santé du bois et des risques liés aux parasites, il ne se substitue pas au diagnostic termites lorsque ce dernier est requis par la loi. En conclusion, le diagnostic termites et l'état parasitaire jouent des rôles complémentaires dans le cadre d'une vente immobilière. Tandis que le premier est obligatoire dans certaines zones géographiques spécifiques, le second offre une analyse plus globale qui peut éviter bien des désagréments futurs tant pour le vendeur que pour l'acheteur. La réalisation de ces diagnostics est une étape clé pour assurer la sécurité et la transparence lors de la transaction immobilière.