Publié le 12 Décembre 2024

En 2024, le paysage des diagnostics immobiliers a connu des transformations significatives. Ces modifications réglementaires affectent propriétaires, agents immobiliers et autres professionnels du secteur. Cet article vous propose une analyse des changements majeurs de l'année et de leur impact potentiel pour 2025.

Principales évolutions des diagnostics obligatoires en 2024

• Révision des seuils énergétiques : depuis le 1er juillet 2024, les habitations de moins de 40 m² nécessitent un recalcul de leur classification énergétique. Une certification de l’ADEME est désormais exigée.
• Modification de la surface de référence : la définition de la surface habitable a été remplacée par une nouvelle mesure dans les diagnostics de performance énergétique, influençant les calculs énergétiques.
• Consentement formalisé : un nouveau document à remplir par les propriétaires est nécessaire pour transmettre un DPE ou un audit énergétique à l’ADEME.
• Introduction d'un identifiant fiscal : chaque diagnostic de performance énergétique doit inclure un identifiant fiscal unique pour un suivi précis.

Incidences particulières sur les petites surfaces

Les logements de moins de 40 m² ont été particulièrement concernés par les réformes de 2024 :

• Mise à jour des classifications énergétiques basée sur de nouveaux seuils.
• Certification obligatoire, disponible sur le site de l'Observatoire DPE audit à partir du numéro correspondant du DPE.

Vers un avenir plus structuré

Les réformes de 2024 visent à instaurer davantage de clarté et de rigueur dans les diagnostics immobiliers. Avec de nouvelles réglementations attendues pour 2025, il est essentiel de rester informé et de préparer ses clients à ces évolutions.